Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente**

**Date de dernière mise à jour :** 20 mai 2024

**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par neufvingtcinq via son site internet neufvingtcinq.shop (ci-après le "Site") auprès de consommateurs non professionnels (ci-après le "Client").
Elles ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par neufvingtcinq au Client.

**ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR**
Nom de l'entreprise : neufvingtcinq
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@neufvingtcinq.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre neufvingtcinq et le Client désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande.
neufvingtcinq se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**ARTICLE 4 – PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
neufvingtcinq apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Les photographies et graphismes illustrant les produits sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence non substantielle entre la photographie et le produit, la responsabilité de neufvingtcinq ne pourra être engagée.

**ARTICLE 5 – PRIX**
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client.
neufvingtcinq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

**ARTICLE 6 – COMMANDE**
La prise de commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :
1.  Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
2.  Le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
3.  Le Client fournit ses coordonnées et son adresse de livraison.
4.  Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
5.  Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6.  Le Client effectue le paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
neufvingtcinq accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse électronique renseignée par le Client, comprenant un récapitulatif de la commande et une copie des CGV en vigueur.
neufvingtcinq se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de motif légitime (ex: commande anormale, fraude).

**ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex: carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le Client garantit à neufvingtcinq qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le paiement est entièrement sécurisé par le prestataire de paiement choisi par neufvingtcinq. Les données bancaires sont cryptées (technologie SSL) et ne sont pas conservées par neufvingtcinq.

**ARTICLE 8 – LIVRAISON**
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du type de produit et de la destination. Ils sont donnés à titre indicatif et tout dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un e-mail informera le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre neufvingtcinq d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si neufvingtcinq ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.
À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit faire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer neufvingtcinq par e-mail à contact@neufvingtcinq.shop dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.

**ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (ex: lettre envoyée par la poste, e-mail) à neufvingtcinq à l'adresse contact@neufvingtcinq.shop. Un formulaire de rétractation est également disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
neufvingtcinq s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par neufvingtcinq), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par neufvingtcinq bénéficient des garanties légales suivantes :
*   **Garantie légale de conformité** (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
*   **Garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter neufvingtcinq par e-mail à contact@neufvingtcinq.shop.

**ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de neufvingtcinq ne saurait être engagée dans les cas suivants :
*   Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier la législation locale avant de passer commande.
*   En cas de mauvaise utilisation, d'entretien défectueux ou de négligence du Client.
*   En cas de force majeure, telle que définie à l'article 14 des présentes CGV.
*   L'impossibilité d'accéder au Site en raison de problèmes techniques ou autres.
La responsabilité de neufvingtcinq est limitée au montant de la commande et ne pourra être recherchée pour les dommages indirects ou immatériels.

**ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, neufvingtcinq s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées auprès de ses Clients.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter neufvingtcinq par e-mail à contact@neufvingtcinq.shop.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

**ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de neufvingtcinq ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de neufvingtcinq.

**ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE**
neufvingtcinq ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : grèves, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

**ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à neufvingtcinq.
Nom du médiateur à insérer : [INFORMATION REQUISE : NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Coordonnées du médiateur à insérer : [INFORMATION REQUISE : COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Ou via la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.

**ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour neufvingtcinq de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.