Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site neufvingtcinq l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**Édition du site**

Le présent site, accessible à l’URL [à compléter avec l'URL du site, par exemple : www.neufvingtcinq.shop], est édité par :

neufvingtcinq, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

*   Adresse e-mail : contact@neufvingtcinq.shop
*   Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

[Note : Si neufvingtcinq est une personne morale (ex: SAS, SARL), les informations suivantes sont également obligatoires et doivent être insérées ici : forme juridique, montant du capital social, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), numéro de TVA intracommunautaire.]

**Directeur de la publication**

Le Directeur de la publication du présent site est neufvingtcinq.

**Hébergement**

Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Téléphone : +1 650 253 0000

**Propriété intellectuelle**

Tous les contenus présents sur le site neufvingtcinq (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de neufvingtcinq, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de neufvingtcinq. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**Données personnelles et Politique de Confidentialité**

neufvingtcinq s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Les informations recueillies via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, au suivi des relations clients et, le cas échéant, à la prospection commerciale.
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site à l'adresse [URL de la Politique de Confidentialité, par exemple : www.neufvingtcinq.shop/policies/privacy-policy]. Ce document détaille notamment les finalités des traitements, les bases légales, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que vos droits (accès, rectification, opposition, portabilité, effacement, limitation de traitement et directives post-mortem).

**Médiation de la consommation**

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui vous opposerait à neufvingtcinq.
Le professionnel adhère au système de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Exemples : FEVAD, CM2C, MEDICYS. Vous devez insérer ici les informations complètes de votre médiateur de la consommation, y compris son adresse postale et son site internet, si vous en avez un.]
Vous pouvez contacter le service de médiation dont nous relevons par [moyen de contact du médiateur, par exemple : voie postale ou formulaire en ligne].

**Cookies**

La navigation sur le site neufvingtcinq est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies, accessible sur le site à l'adresse [URL de la Politique en matière de Cookies, par exemple : www.neufvingtcinq.shop/policies/cookie-policy].

**Droit applicable et attribution de juridiction**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.